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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIA PRODUCTION
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CAP RENOV'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP RENOV'
PIA PRODUCTION, SAS

Numéro de dépôt :
4134309
Date de dépôt :
17/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/11/2024
CAP RENOV\' de PIA PRODUCTION

Présentation de la marque CAP RENOV'

Déposée le 17 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIA PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP RENOV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIA PRODUCTION domicilié(e) LE FORUM, 27 rue MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 610 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIA PRODUCTION, M. BUFFIN FLORENT domicilié(e) LE FORUM, 27 rue MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France.

La marque CAP RENOV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP RENOV' arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.

PIA PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : CAP RENOV+ , CALCUL'AIDES


PIA PRODUCTION, SAS - LE FORUM, 27 rue MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France - SIREN 533610457


PIA PRODUCTION, M. BUFFIN FLORENT - LE FORUM, 27 rue MAURICE FLANDIN - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.